Désordre foncier en Corse : la proposition de loi de J.-J. Panunzi adoubée par la commission des lois de l’Assemblée nationale

LIBERTA

By Manon Perelli

Après son adoption à l’unanimité par le Sénat le 10 octobre 2023, la proposition de loi visant l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété portée par le sénateur de la Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, était à l’ordre du jour de la commission des lois ce mercredi. Le texte y a recueilli un accueil favorable, avec la seule abstention de LFI. De bon augure avant son passage dans l’hémicycle du Palais Bourbon la semaine prochaine.