By VL
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’interdiction de l’usage du corse dans les débats de l’Assemblée de Corse. La Collectivité annonce son intention de faire appel devant le Conseil d’État.
La Cour administrative d’appel de Marseille a tranché, le 19 novembre 2024, en confirmant l’interdiction de l’usage de la langue corse dans les débats de l’Assemblée de Corse. Cette décision, qui fait suite à une décision similaire du Tribunal administratif de Bastia …read more
Via:: CNI