By VL
Le tribunal administratif de Bastia a annulé, ce 8 janvier, l’arrêté préfectoral interdisant l’importation de certains végétaux en Corse. Jugé contraire au droit de l’Union européenne, ce texte de 2015, adopté pour protéger l’île de la bactérie Xylella fastidiosa, avait longtemps divisé les professionnels de la filière végétale.
Par sept jugements distincts, le tribunal a confirmé que l’arrêté du 30 avril 2015, surnommé « arrêté Mirmand », enfreignait les règlements européens en matière de …read more
Via:: CNI