La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé ce 19 novembre la décision du Tribunal Administratif de Bastia de mars 2023 qui avait annulé les règlements intérieurs de l’Assemblée de Corse. Ces derniers prévoyaient que les langues des débats et des travaux des deux organes de la Collectivité soient le corse et le français. …read more
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